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Bonjour à tous!
J'aimerais commencer à publier et vendre mes illustrations sur Adobe Stock et je dois remplir le formulaire fiscal.
En tant qu'auto entrepreneur, à quel catégorie je correspond pour remplir le bon formulaire?
Il y a soit "Particulier" ou "Une Sarl, une SNC ou une SA".
Merci par avance,
Bonne journée!
I would guess "Individual".
Pour autant que tu n'es pas une société, tu es un particulier. Le choix ici est plutôt claire.
Sans garantie d'exactitude: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/quelle-imposition-pour-auto-entrepreneur/
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I would guess "Individual".
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Thank you for the answer.
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Pour autant que tu n'es pas une société, tu es un particulier. Le choix ici est plutôt claire.
Sans garantie d'exactitude: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/quelle-imposition-pour-auto-entrepreneur...
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Merci pour la réponse et de l'article qui me conforte dans le fait que je me situe en tant que particulier.
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Je suis aussi auto entrepreneur, il semblerait que ce statut ne soit malheureusement pas adapté à la vente sur les stocks car on touche des royalties, du coup on ne peut pas vraiment éditer de factures aux banques d'images... apparemment il faudrait être à la maison des artistes ou AGESSA.. bon pour le moment je reste AE aussi mais nous sommes à la limite de la légalité lol
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Voici une spécificité de la loi française. Surtout, ce n'est probablement pas adapté aux micropaiements. Mais, qui t'empêche d'envoyer des factures à Adobe ?
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il faudrait que Adobe édite une facture à la fin de chaque mois avec le détail de toutes les ventes.
ça parrait compliqué. Les royalites c'est un peu particulier comme mode de paiement.
du coup je déclare un montant global mais j'ai pas vraiment de papier officiel d'adobe pour prouver tout ça. c'est pour ça que je dis que c'est un peu limite par rapport aux droits des micro-entrepreneurs. Mais bon je fais comme ça, pour le moment ça passe.