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A
Ann4_
Participant
July 13, 2022
Answered

Formulaire fiscal en tant qu'auto-entrepreneur

  • July 13, 2022
  • 3 replies
  • 1033 views

Bonjour à tous!

 

J'aimerais commencer à publier et vendre mes illustrations sur Adobe Stock et je dois remplir le formulaire fiscal.

En tant qu'auto entrepreneur, à quel catégorie je correspond pour remplir le bon formulaire?

Il y a soit "Particulier" ou "Une Sarl, une SNC ou une SA".

 

Merci par avance,

 

Bonne journée!

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Correct answer Abambo

Pour autant que tu n'es pas une société, tu es un particulier. Le choix ici est plutôt claire. 

 

Sans garantie d'exactitude: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/quelle-imposition-pour-auto-entrepreneur/

3 replies

T
thibaultr20691496
Inspiring
January 9, 2023

Je suis aussi auto entrepreneur, il semblerait que ce statut ne soit malheureusement pas adapté à la vente sur les stocks car on touche des royalties, du coup on ne peut pas vraiment éditer de factures aux banques d'images... apparemment il faudrait être à la maison des artistes ou AGESSA.. bon pour le moment je reste AE aussi mais nous sommes à la limite de la légalité lol

Abambo
Community Expert
AbamboCommunity Expert
Community Expert
January 10, 2023

Voici une spécificité de la loi française. Surtout, ce n'est probablement pas adapté aux micropaiements. Mais, qui t'empêche d'envoyer des factures à Adobe ?

ABAMBO | Hard- and Software Engineer | Photographer
T
thibaultr20691496
Inspiring
January 10, 2023

il faudrait que Adobe édite une facture à la fin de chaque mois avec le détail de toutes les ventes.

ça parrait compliqué. Les royalites c'est un peu particulier comme mode de paiement. 

du coup je déclare un montant global mais j'ai pas vraiment de papier officiel d'adobe pour prouver tout ça. c'est pour ça que je dis que c'est un peu limite par rapport aux droits des micro-entrepreneurs. Mais bon je fais comme ça, pour le moment ça passe.

Abambo
Community Expert
AbamboCommunity ExpertCorrect answer
Community Expert
July 13, 2022

Pour autant que tu n'es pas une société, tu es un particulier. Le choix ici est plutôt claire. 

 

Sans garantie d'exactitude: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/quelle-imposition-pour-auto-entrepreneur/

ABAMBO | Hard- and Software Engineer | Photographer
    A
    Ann4_Author
    Participant
    July 13, 2022

    Merci pour la réponse et de l'article qui me conforte dans le fait que je me situe en tant que particulier.

    RALPH_L
    Community Expert
    RALPH_LCommunity Expert
    Community Expert
    July 13, 2022

    I would guess "Individual".

      A
      Ann4_Author
      Participant
      July 13, 2022

      Thank you for the answer.

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