Déclaration Revenus URSSAF

Forum|Forum|4 years ago
October 31, 2021
4 replies
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Bonjour,

Est-il nécessaire de déclarer ses revenus Adobe Stock à l'URSSAF afin de payer ses cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur en France ?

Si oui, sont-ils à déclarer en tant que "Prestations de services" ?

Cordialement

Merci d'avance !

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J

jeanc57302119

Known Participant

Bonjour

y a t il un seuil à partir duquel il faut se plonger sur toutes ses démarches .. autoenpreneut .. artiste .. compte pro .. ou déclarer .. etc .. en tant que salarié retraite .. j avoue que je suis perdu ., j avais lu que les revenus sur paypal était exonéré jusqu à un certain seuil ?

B

bastienchill.dpAuthor

Known Participant

Bonjour,

Mon activité consiste principalement à vendre des prestations de service BIC en tant que photographe-vidéaste artisan.

Depuis un peu plus d'un an, je perçois des revenus issus de plateformes de stock d'images (royalties Adobe Stock, iStock, Pond5...).

Ces revenus sont encore très faibles à l'heure actuelle (environ 100 euros par an au total).

J'avais pris pour habitude de déclarer ces revenus en tant que prestation de service BNC lors de mes déclarations URSSAF.

Il semblerait que ces revenus puissent être associés au statut d'artiste-auteur en tant que royalties BNC.

Cependant, s'agissant de vendre plusieurs fois la même image, j'ai cru comprendre que les ventes sur les banques d'images sont à mi-chemin entre plusieurs statuts en France.

Dans ce cadre, et dans un souci de clarification, puis-je continuer à déclarer ces revenus en tant que BNC, en faisant la distinction avec mes prestations de service BIC ?

Ou dois-je tout déclarer en BIC étant donné que je suis au régime micro-BIC ?

Ou dois-je impérativement faire autrement ?

Dans l'attente de vous lire,

Merci pour votre aide

Abambo

Community Expert

@bastienchill.dp, vous ne vendez pas d'images, mais vous vendez des licences d'utilisation d'images. C'est une marchandise immatérielle et assez souvent le statut par rapport aux impôts est différent. Mais, je ne connais pas la situation en France. Il faudrait voir avec la Sacem (ou un affilié) ou similaire, comment traiter ces revenus.

ABAMBO | Hard- and Software Engineer | Photographer

Abambo

Community Expert

Bonne question, mais mauvaise adresse. Il faut effectivement demander cette question à un expert français. Á la limite tu trouves des conseils auprès d'une association professionnelle française de photographes libres. Je sais qu'il y a des contributeurs français, peut être que quelqu'un d'eux peux te répondre. @JulienE sait peut être plus...

ABAMBO | Hard- and Software Engineer | Photographer

B

bastienchill.dpAuthor

Known Participant

Oui j'ai déjà engagé plusieurs conversations à ce sujet sur d'autres groupes etc, pour l'instant, semble se confirmer le fait qu'il faille déclarer cela en prestation de service.

Merci pour votre aide !

Nancy OShea

Community Expert

We are not tax experts and cannot advise you about what is required in France. Please consult a tax expert in your region.

Here in the United States, we must file an annual income tax report showing our total revenue from the previous year. And we pay whatever taxes and social security payments are owed. I'm guessing you have a similar system in France.

Nancy O'Shea— Product User & Community Expert