Déclaration Revenus URSSAF

[bastienchill.dp]

Bonjour,

Est-il nécessaire de déclarer ses revenus Adobe Stock à l'URSSAF afin de payer ses cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur en France ?

Si oui, sont-ils à déclarer en tant que "Prestations de services" ?

Cordialement

Merci d'avance !

[RALPH_L]

You should ask a tax consultant.

[Nancy OShea]

We are not tax experts and cannot advise you about what is required in France.  Please consult a tax expert in your region.

Here in the United States, we must file an annual income tax report showing our total revenue from the previous year.  And we pay whatever taxes and social security payments are owed.   I'm guessing you have a similar system in France.

[bastienchill.dp]

Ok I'd better speak English then ahah

I pay my social security payment every month but overall income tax every year.

So for a revenue from Adobe Stock I have to pay the tax income AND the social security contributions ?

I am more concerned about social security tax as to which categories and tax values should be associated to this income.

[Nancy OShea]

We are not qualified to help you with that.  Consult your tax expert. 

[Abambo]

Bonne question, mais mauvaise adresse. Il faut effectivement demander cette question à un expert français. Á la limite tu trouves des conseils auprès d'une association professionnelle française de photographes libres. Je sais qu'il y a des contributeurs français, peut être que quelqu'un d'eux peux te répondre. @JulienE sait peut être plus...

[bastienchill.dp]

Oui j'ai déjà engagé plusieurs conversations à ce sujet sur d'autres groupes etc, pour l'instant, semble se confirmer le fait qu'il faille déclarer cela en prestation de service.

Merci pour votre aide !

[Julien Eichinger]

Bonjour,

Je vous confirme cela pour toute question je suis disponible. 

[bastienchill.dp]

Le service des impôts ne m'a toujours pas rendu réponse depuis début Novembre.

Actuellement, je reste sur les informations que je trouve les plus fiables que j'a déjà pu mettre en application :

1. Réception des fonds via PayPal;

2. Virement vers mon compte bancaire professionnel;

3. Édition d'un facture HT  du même montant perçu sur le compte, au nom d'Adobe Stock avec informations (identification entreprise, adresse, etc);

4. Déclaration aux impôts comme revenu non assujetti à la TVA;

5. Déclaration à l'URSSAF de la même somme en tant que prestation de service et BNC.

[Léahh]

Bonjour,

Même question pour ma part... ^^

Avez-vous finalement eu un retour des services des impôts ?

Merci 🙂

[bastienchill.dp]

Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse de la part des impôts depuis la demande en Novembre 2021, il y a donc 7 mois.

Il serait peut-être temps que je les relance une enieme fois, même si j'ai bien peur de ne jamais recevoir de réponse de leur part.

De mon côté, je reste toujours sur les étapes listées ci-dessus qui me paraissent les plus pertinentes d'un point de vue légal et administratif.

Si vous avez d'autres informations de votre côté, c'est également bienvenu 🙂

[bastienchill.dp]

Je viens de les relancer.

Après plus de 7 mois sans réponse, il serait peut-être temps qu'ils se réveillent...

[Léahh]

Très bien ! Je pense réaliser les mêmes étapes pour ne pas avoir de problème ^^

Si jamais j'ai du nouveau de mon côté, j'enverrai un petit message ici 😉

Mais effectivement, j'avais déjà contacté ce service pour une autre question l'année dernière, sans jamais avoir reçu de retour, donc ça ne m'étonne pas vraiment...

Merci beaucoup en tout cas ! 🙂

[Julien Eichinger]

Bonjour,

Si necessaire [Moderator deleted private information. Please do not post private information like e-mails and phone numbers].

[bastienchill.dp]

Bonjour,

Vous ne pouvez pas écrire ici ?

[bastienchill.dp]

Bonjour,

Voici la réponse (incertaine) qui m'a été apporté par on SIE :

"En tout état de cause, si j'ai bien compris s'agissant d'une rémunération hors taxe que vous percevez d'Adobe pour l'utilisation de vos photos par d'autres utilisateurs, aucune TVA n'est due. il conviendra donc que vous conserviez le justificatif de paiement avec le montant touché en euro et que vous mentionniez cette somme en case E2 de la déclaration de TVA. La rédaction d'une facture ne me semble pas nécessaire."

Quid du justificatif de paiement et de la facture. Il ne me semble pas qu'Adobe Stock fournisse un justificatif de paiement.

[Abambo]

Quid du justificatif de paiement et de la facture. Il ne me semble pas qu'Adobe Stock fournisse un justificatif de paiement.

By @bastienchill.dp

Justificatif de payement :

et les divers mails de PayPal concernant le payement devraient être concluants.

[bastienchill.dp]

L'historique de versement étant en $US je ne pense pas qu'il suffise à relier les montants perçus.

Effectivement les mails de PayPal peuvent être pertinents.

Je m'attendais plutôt à un document officiel généré par Adobe.

[Abambo]

Je ne vois pas de "différence" entre d'USD et d'EUR… Il faut prendre naturellement le cours de change en compte.

Je sais que les administrations françaises peuvent être chiantes, mais sauf s'il s'agit de montants énormes, ça ne vaut pas la peine d'investir beaucoup d'efforts (de la part de l'administration).

Je m'attendais plutôt à un document officiel généré par Adobe.

By @bastienchill.dp

Citation :

En fin d’année 

À la fin de chaque année, nous devons renseigner tous les revenus que vous avez gagnés cette année grâce à vos ventes aux États-Unis à l’IRS.Si vous envoyez une demande par e-mail à adobetax@adobe.com, nous vous fournirons une lettre pour déclarer les statistiques de l’année à des fins fiscales locales.Vos gains sont déclarés et imposables, que vous ayez demandé un paiement ou non. Vous ne paierez des impôts sur votre revenu qu’une seule fois, vous n'avez pas à payer une deuxième fois lorsque vous retirez les fonds.

https://helpx.adobe.com/fr/stock/contributor/help/Contributor-tax-FAQ.html

[bastienchill.dp]

Effectivement il n'y a pas vraiment de "différence" mais le montant considéré par l'administration française (URSSAF, impôts, etc) est bien le montant perçu en euros et il est fixé via la conversion de devise appliqué à un temps T.

Actuellement, il ne s'agit pas de grosse sommes, quelques dizaines d'euros par an, donc il n'y a pas de quoi s'alarmer, vous avez tout à fait raison.

Concernant cce document, il semblerait bien qu'il s'agisse du justificatif officiel d'Adobe Stock. Les montants indiqués sont sans doute en dollars, mais c'est probablement l'unique justificatif officiel qu'il sera possible de fournir à l'administration (en plus des éventuels transactions PayPal). Merci à vous !

Quel est votre avis sur la création d'une facture pour justifier de ce revenu professionnel ?

[Abambo]

Comme Adobe vous paye en USD, la conversion n'est pas faite par Adobe et Adobe ne dispose pas d'informations à ce sujet. Vous voulez établir une facture pro forma ? À qui bon ? Garder les reçus de PayPal et c'est bon.

[bastienchill.dp]

Effectivement, mais ce qui intéresse l'administration française c'est ce qui entre sur notre compte bancaire, un monttant fixe en euros.

Oui les reçus PayPal sont également un bon moyen de prouver l'origine des fonds afin de les relier à Adobe Stock s'il y a confusion auprès de l'administration française. 

En me renseignant sur la déclaration des revenus tels que ceux provenant de YouTube, etc,  il  m'a semblé retrouver à plusieurs reprises cette idée de générer à chaque fois une facture avec comme client les informations de la plateforme associée. D'après ce que j'ai pu lire ici il s'agit d'une "obligation comptable de la micro-entreprise" pour justifier de nos revenus. Il me semble que Freebe est un source d'information plutôt fiable.

[Abambo]

Bon, alors faite une facture pro forma. Personne ne vous empêche.

[bastienchill.dp]

Ne sommes-nous pas ici pour discuter ?

Je n'ai pas évoqué de facture de type pro forma puisqu'il s'agit ici de réaliser une facture définitive, le montant étant déjà fixé puisque reçu sur le compte bancaire.

Comment interprétez-vous les informations présentées sur le lien du site Freebe ?

[Abambo]

Si les lois comptables exigent une facture faites-la. Il me semble bien que ça correspond aux informations du site. Et bien sûr la valeur en EUR du montant en USD est à utiliser. Quelque-part, vous avez une banque qui fait la conversion en EUR, sauf si vous avez un compte en USD.