• Global community
    • Language:
      • Deutsch
      • English
      • Español
      • Français
      • Português
  • 日本語コミュニティ
    Dedicated community for Japanese speakers
  • 한국 커뮤니티
    Dedicated community for Korean speakers
Exit
Locked
0

Déclaration Revenus URSSAF

Community Beginner ,
Oct 31, 2021 Oct 31, 2021

Copy link to clipboard

Copied

Bonjour,

 

Est-il nécessaire de déclarer ses revenus Adobe Stock à l'URSSAF afin de payer ses cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur en France ?

Si oui, sont-ils à déclarer en tant que "Prestations de services" ?

 

Cordialement

Merci d'avance !

TOPICS
Contributors

Views

2.4K

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
Community Beginner ,
May 23, 2022 May 23, 2022

Copy link to clipboard

Copied

Tout à fait, il s'agit d'un paiement en dollars par Adobe Stock vers mon compte PayPal, puis d'une conversion (dollars -> euros) effectuée par PayPal lors du versement à ma banque (euros).

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
Community Beginner ,
May 22, 2022 May 22, 2022

Copy link to clipboard

Copied

Avez-vous eu des nouvelles des impôts de votre côté @Léahh ?

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
Community Beginner ,
Sep 08, 2023 Sep 08, 2023

Copy link to clipboard

Copied

Avez-vous eu des nouvelles des impôts de votre côté @Léahh ?

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
New Here ,
Sep 08, 2023 Sep 08, 2023

Copy link to clipboard

Copied

Bonjour

y a t il un seuil à partir duquel il faut se plonger sur toutes ses démarches .. autoenpreneut .. artiste .. compte pro .. ou déclarer .. etc .. en tant que salarié retraite .. j avoue que je suis perdu ., j avais lu que les revenus sur paypal était exonéré jusqu à un certain seuil ?

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
Community Beginner ,
Sep 08, 2023 Sep 08, 2023

Copy link to clipboard

Copied

Bonjour,

 

Mon activité consiste principalement à vendre des prestations de service BIC en tant que photographe-vidéaste artisan.

 

Depuis un peu plus d'un an, je perçois des revenus issus de plateformes de stock d'images (royalties Adobe Stock, iStock, Pond5...).

Ces revenus sont encore très faibles à l'heure actuelle (environ 100 euros par an au total).

J'avais pris pour habitude de déclarer ces revenus en tant que prestation de service BNC lors de mes déclarations URSSAF.

 

Il semblerait que ces revenus puissent être associés au statut d'artiste-auteur en tant que royalties BNC.

Cependant, s'agissant de vendre plusieurs fois la même image, j'ai cru comprendre que les ventes sur les banques d'images sont à mi-chemin entre plusieurs statuts en France.

 

Dans ce cadre, et dans un souci de clarification, puis-je continuer à déclarer ces revenus en tant que BNC, en faisant la distinction avec mes prestations de service BIC ?

Ou dois-je tout déclarer en BIC étant donné que je suis au régime micro-BIC ?

Ou dois-je impérativement faire autrement ?

 

Dans l'attente de vous lire,

Merci pour votre aide

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
Community Expert ,
Sep 08, 2023 Sep 08, 2023

Copy link to clipboard

Copied

@bastienchill.dp, vous ne vendez pas d'images, mais vous vendez des licences d'utilisation d'images. C'est une marchandise immatérielle et assez souvent le statut par rapport aux impôts est différent. Mais, je ne connais pas la situation en France. Il faudrait voir avec la Sacem (ou un affilié) ou similaire, comment traiter ces revenus.

ABAMBO | Hard- and Software Engineer | Photographer

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines
Community Expert ,
Sep 08, 2023 Sep 08, 2023

Copy link to clipboard

Copied

LATEST
quote

, j avais lu que les revenus sur paypal était exonéré jusqu à un certain seuil ?


By @jeanc57302119

Sûrement pas. D'un point de vue pratique, il n'y a cependant pas de sens de réclamer des impôts sur des minuscules gains réalisés. Les impôts seraient inondés par des déclarations ne générant pas de revenue, ou vraiment peu de revenues fiscales.

ABAMBO | Hard- and Software Engineer | Photographer

Votes

Translate

Translate

Report

Report
Community guidelines
Be kind and respectful, give credit to the original source of content, and search for duplicates before posting. Learn more
community guidelines