W-8BEN france

[alyah_1821]

bonsoir je ne comprends pas trop la ligne des lignes a 5 a 7, doit je les remplir en tant que particulier et si oui ou je trouve les information

merci beaucoup

 

[Abambo · Accepted solution]

Si vous ne savez pas si vous en avez besoin, c'est que vous en avez besoin. C'est toujours la règle d'or en matière d'impôts. Il sera utilisé par l'ITS et l'administration fiscale française pour vérifier si vous avez déclaré tous vos revenus conformément à la législation française locale. Il ne vous concerne toutefois pas directement, mais plutôt ceux qui gagnent des millions de dollars ou d'euros. 

Il s'agit de votre numéro d'identification fiscale national utilisé par l'administration fiscale française. Vous le trouverez sur votre déclaration d'impôts. Si ce n'est pas le cas, demandez-le à votre centre des impôts. 

[alyah_1821]

merci beaucoup ! donc si je reside en france je dois simplement remplir la 6a c'est bien ça ?

[Abambo]

OUI!